Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'amener d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel 2018

Votre localité, Neuville-aux-Bois, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Nous pouvons donner l'exemple d'Orléans. Dans cette ville voisine, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 21 %, elle est donc légèrement en deçà de celle du département qui atteint les 23 %. D'un autre côté, la taxe foncière se chiffre à 30 %, elle est plus élevée que celle du Loiret (17 %). Sachez-le, dans cette localité il y a 63 % de locataires (contre 37 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Les conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien au moins 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :

• le dispositif Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de la même façon, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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